Pourquoi mettre en place cette loi ?

Précarité, perte de confiance, marginalisation… Aujourd’hui de nombreuses personnes sont entraînées dans le cycle du déclassement social.

La faute bien souvent à l’absence de perspectives d’emploi, malgré une disponibilité concrète. Les populations les plus menacées sont les allocataires du RSA, les retraités modestes et les personnes au chômage longue durée, qui bien que volontaires et pouvant disposer de compétences réelles, ne peuvent réintégrer le cycle de la vie par le monde du travail.

• Du côté des entreprises et des administrations, la problématique du budget est telle qu’assumer la charge d’un salarié en plus, même sur une courte durée, limite leur capacité à accueillir davantage d’effectifs.

• C’est pourquoi, via son association CSDA, Patrick STRZYZEWSKI avance l’idée d’une loi dite « loi sur le pouvoir d’achat et le chômage ».
Son principe est simple : convertir en partie ou en totalité les salaires que les entreprises et les administrations ne peuvent payer en points de retraite, en Plan Épargne Entreprise, en Plan Épargne Recherche, en Plan Épargne Scolaire, en Compte Épargne Scolaire, en Plan Épargne Apprentis et même en plan Épargne Retraite…

Comment appliquer cette loi ?

Un Allocataire du RSA, un Chômeur longue durée ou même un Apprenti, peut ainsi retrouver le chemin de la vie active en intégrant une entreprise privée ou une administration publique, tout en conservant son indemnité (RSA, chômage ou formation). La différence entre ce qu’il touche et ce qu’il percevrait comme salaire, si son entreprise ou l'Administration publique en avaient les moyens, est convertie, en totalité ou partiellement, en points retraite et/ou peut être versé en totalité ou partiellement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation.

De plus, les heures supplémentaires défiscalisées seront payées en salaire et il bénéficiera d’une formation en entreprise, d’une expérience professionnelle lui redonnant confiance et le réintégrant au tissu social au quotidien.

Exemples :

Le salarié ou l'apprenti peut choisir plusieurs solutions selon son contrat :

  • RSA/Chômage + tout convertir ou partiellement en point retraite
     
  • RSA/Chômage + tout placer ou partiellement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation. (la somme définie dans le contrat avec l'entreprise ou l'Administration est répartie de manière égale sur les plans épargne cités ci-dessus et attribué à un Allocataire du RSA, à un Chômeur longue durée ou à un Apprenti, ou même à chaque enfant né ou à venir).
     
  • RSA/Chômage + placement sûr un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur un Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation. + conversion en points retraite.
     
  • Formation Apprenti + placement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation + conversion en points retraite.

• Ces principes ci-dessus peuvent être adoptés aussi pour les particuliers (à la retraite ou non), surtout pour aider les personnes ayant besoin du soutien d'une personne à domicile (les personnes à mobilité réduite ou les personnes d'un âge avancé).
Cela s'applique aussi du côté des retraités, mis à part qu'ils intègrent uniquement les administrations qui transforment leurs salaires liés à leurs missions en totalité ou partiellement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation, ou directement en point retrait ce qui a pour effet d'augmenter immédiatement leur pension.

• En contrepartie, une Entreprise ou une Administration, qui embaucheront une personne au statut de RSA, une personne au chômage, un Apprenti, un Particulier à la retraite ou non, pour une période définie de quelques mois à trois ans, s'engageront à transformer le contrat en un emploi CDI, suivant les cas et contrats. Pour l’entreprise et même l'Administration  peuvent compter sur une main d’œuvre supplémentaire sans charges alourdissant leur comptabilité, même s’il est prévu qu’elles prennent en charge les coûts de déplacement du salarié et le paiement des heures supplémentaires défiscalisées.

Si l'entreprise ne va pas bien et qu'il ne peut pas le faire, il devra le prouver, si l'employeur récidive une deuxième fois dans un deuxième emploi de ce type, sans transformer cet emploi en CDI, il y aura une pénalité définie sur le contrat qui sera versée à la personne sous contrat RSA ou même une personne au chômage. L'employeur sera retiré des bases de données et ne pourra plus jamais bénéficier de ce type de contrat.

En quelques mots

Porté par la détermination d’un spécialiste de la mise en relation entre particuliers et professionnels, ce projet permettrait d’améliorer le quotidien de nombreuses personnes fragilisées par l’isolement et des revenus insuffisants. Et cela offrirait aux entreprises bien plus de perspectives pour accepter des chantiers jusque là inaccessibles du fait d’effectifs insuffisants.

Exemple :
Un artisan qui produit et travaille seul dans son entreprise, ne peut pas créer des emplois, pas même l'embauche d'un apprenti, pour la bonne raison qu'il ne peut pas prendre des chantiers importants. Il est donc limité dans ces interventions, ce qui implique une réduction de son Chiffre d'Affaire incompatible avec ses objectifs : stages de formations pour être valorisé RGE, créer un site internet... Tout cela a un coût, pour pouvoir valoriser la création d'une entreprise, sans compter les sites internet de mises en relation particuliers - artisans, qui tuent les artisans.

• Payer son travail pour travailler, ce n'est pas ce que je veux, ni le monde des artisans et des entreprises. Nous voulons des créations d'emplois, mais il nous faut le temps de grandir, de bâtir. C'est du donnant - donnant. Si la France veut vivre et se sauver du chômage et de cette précarité bien souvent volontaire et/ou voulue dans certains cas, adoptez les valeurs que défend l'Association CSDA. 

• En conclusion, il est bien entendu que l'intégration dans les Entreprises ou les administrations, peut ce faire dans un contexte de formation, d’employé autonome, d'employé avec l'accompagnement d'un tuteur ou même d'être utilisé dans des missions à l'Étranger, pour les Entreprises de notre Pays, qui ont des Entreprises à l'Internationale, mais toutes les Entreprises de notre Pays ne sont pas installées à l'Étranger, toutes les personnes intègrent les Entreprises, avec leur indemnité RSA ou leur indemnité chômage, avec un contrat pouvant être de un à trois ans et au moins la création d'un plan épargne scolaire.

1)M3531L6 Dossiers divers favoriser l'emploi PEE, PER,PES et PEA.

2)M3531K3 Loi sur le pouvoir d'achat et le chômage.

3)M3532H6 Loi de finance sur les jeux.

4)Xk83F1 Comment Savoir Donner Argent CSDA

5)Xk84C4, 86C4 et 87C4 Loi de finances sur les Jeux.

6)6Xk82C2 Loi sur le chômage.

7)6Xk8397 Loi de finances sur les jeux

8)6Xk81D1, 82D1 et 83D1.

9)6Xk81CC, 84CC et 85CC.

10)6Xk81D2, 6Xk8DC4, 6Xk8597, 6Xk8183 et 6Xk8497.

11)6Xk84CB et 85CB.