Pourquoi mettre en place ces plans Épargne Apprentis ?

Difficultés de trouver une Entreprise pour sa formation, perte de confiance, perte d'une année de formation, reportée à l'année suivante... Aujourd’hui de nombreuses personnes Apprentis sont entraînées dans le cycle du déclassement social, de la perte de formation, de sortir du cycle de l'emploi et des possibilités d'avenir d'emploi et de construire une vie et même une famille.

La faute bien souvent à l’absence de trouver une Entreprise pour leur formation et aussi de perspectives d’emploi à court ou long terme, malgré une disponibilité concrète. Les populations les plus menacées sont les plus jeunes Apprentis en début de formation, qui bien que volontaires et pouvant disposer de compétences réelles ne peuvent réintégrer le cycle de la vie par la formation et le monde du travail.

• Du côté des entreprises et des administrations, la problématique du budget est telle qu’assumer la charge d’un Apprenti en formation en plus, même sur une courte durée, limite leur capacité à accueillir davantage d’effectifs.

• C’est pourquoi via son association CSDA, Mr Patrick STRZYZEWSKI, avance l’idée d’une loi dite « Plan Épargne Apprenti». Son principe est simple : convertir en parti ou en totalité les stages rémunérés ou les salaires que les entreprises et les administrations ne peuvent payer en Plan Épargne Apprenti ou même en points de retraite, en Plan Épargne Entreprise, en Plan Épargne Recherche, en Plan Épargne Scolaire, en Compte Épargne Scolaire et même en plan Épargne Retraite. Mais aussi pourquoi pas aussi allouer un mini RSA aux Apprentis, pendant toute la période de leur contrat de formation, sans charge pour l'Entreprise, en contre partie les entreprises et les administrations créent un Plan Épargne Apprenti pour transformer en partie ou en totalité les rémunérations de formation, les salaires ou même le mini RSA, mais les Entreprises et les Administrations peuvent créer et transformer suivant le choix fait entre les intervenants, en points de retraite, en Plan Épargne Entreprise, en Plan Épargne Recherche, en Plan Épargne Scolaire et même en Compte Épargne Scolaire.

Comment appliquer cette loi ?

Le but et l'action de l'Association CSDA et de Mr Patrick STRZYZEWSKI et de permettre à Un Allocataire du RSA, un Chômeur longue durée ou même un Apprentis, de pouvoir retrouver le chemin de la vie active en intégrant une entreprise privée ou une administration publique, tout en conservant son indemnité (RSA, chômage ou formation). La différence entre ce qu’il touche et ce qu’il percevrait comme salaire, RSA ou rémunération de formation si son entreprise ou l'Administration publique en avaient les moyens, est convertie en totalité ou partiellement, en points retraite et/ou peut être versé en totalité ou partiellement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation.

De plus, les heures supplémentaires défiscalisées seront payées en salaire et il bénéficiera d’une formation en entreprise, d’une expérience professionnelle lui redonnant confiance et le réintégrant au tissu social au quotidien. L'Association s'engage à aider toutes les personnes dans le besoin de retrouver le chemin de la vie active et de la formation, en les aidant à trouver une Entreprise ou une Administration, négocier et signer leur contrat et aussi maintenir un suivi et un contact permanent durant leur contrat avec eux et l'Entreprise ou l'Administration et même leur contrat d'embauche à venir.

Pour ce qui est des apprentis en recherche de stage rémunérés, on pourrait très bien leur allouer un mini RSA, pendant toute la période de leur contrat sans charge pour l'entreprise, en contre partie l’entreprise crée un PEA « Plan épargne Apprentis » et elle y verse une somme définie par mois, pendant toute la période du stage ou contrat, si l'entreprise à la suite de l'apprentissage, contrat ou stage, embauche la personne avec un contrat CDI, elle n'est pas imposée sur le PEA et l’apprenti embauché, transforme son PEA, en PEE,en PER, PES, CBS ou PEF ou il annule et casse son PEA, pour récupérer le capital, par exemple s'il a besoin d'un permis de conduire, d'une voiture, d'une petite moto ou d'une location d'appartement. Dans le cas ou l'entreprise embauche la personne avec un contrat CDD, elle sera imposée sur le capital et les intérêts du PEA et l'apprenti embauché, transforme son PEA, en PER, PES, CBS ou PEF, ou il annule et casse son PEA, pour récupérer le capital, par exemple s'il a besoin d'un permis de conduire, d'une voiture, d'une petite moto ou d'une location d'appartement. Dans le cas ou l'entreprise n'embauche pas la personne avec un contrat CDI ou CDD, elle sera imposée sur le capital et les intérêts du PEA et l'apprenti qui n'est pas embauché, conserve son PEA pour poursuivre ces études et formations avec une autre entreprise pour un autre stage, qui prend le relais ou il annule et casse son PEA, pour récupérer le capital, par exemple s'il a besoin d'un permis de conduire, d'une voiture, d'une petite moto ou d'une location d'appartement. De toute manière que l'on donne une prime et une rémunération de formation, un salaire ou un mini RSA calculé sur la base du niveau d'étude et de stage et créé un PEA, cela ne change rien c'est le contribuable et le Peuple Français, qui va payer, par contre l'entreprise aura des charges très insignifiantes si elle embauche l'Apprenti, c'est du gagnant gagnant à la fois pour l'Apprenti qu'il soit embauché ou non, mais aussi pour l'entreprise, qui prendra plus facilement un Apprenti ou un stagiaire. On peut adopter le même principe avec une personne au RSA, qui pourrait faire un stage en entreprise d'une durée définie avec l'entreprise et promesse d'embauche, même aussi avec les personnes en chômage partiel ou même en chômage de longue durée qui ne trouvent pas d'embauche et d'emploi, même si ils ont la formation, cela permettrait à toutes ces personnes prises dans la tourmente du chômage ou de la recherche de stage, de poursuivre et rester plus facilement en contact avec l'industrie et de se former et améliorer leurs compétences, pour avoir plus de chance d'obtenir un poste et contrat CDI ou CDD, car restait à l'arrêt sans activités, la formation et les compétences se perdent au fil du temps et après pour devenir de nouveau compétitif cela devient de plus en plus difficile en prenant de l'âge, voir impossible, alors si on ne trouve pas des compromis entre les Entreprises, les Administrations et les personnes en recherche d'emploi, pour satisfaire tout le monde, mais avancer quand même dans le bon sens, autrement tout aura toujours un coût important, sans pour autant avoir un résultat.

Exemples :

Le salarié ou l'apprenti peut choisir plusieurs solutions selon son contrat :

  • RSA/Chômage + tout convertir ou partiellement en point retraite
     
  • RSA/Chômage + tout placer ou partiellement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur un Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation. (la somme définie dans le contrat avec l'entreprise ou l'Administration est répartie de manière égale ou définie sur les plans épargne cités ci dessus et attribuée à un Allocataire du RSA, à un Chômeur longue durée ou à un Apprenti, ou même à chaque enfant né ou à venir).
     
  • RSA/Chômage + placement sur sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur un Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation. + conversion en points retraite.
     
  • Formation Apprenti + placement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation + conversion en points retraite.
     
  • Ces principes ci-dessus peuvent être adoptés aussi pour les particuliers (à la retraite ou non), surtout pour aider les personnes ayant besoin du soutien d'une personne à domicile (les personnes à mobilité réduite ou les personnes d'un age avancé).
     
  • Cela s'applique aussi du côté des retraités, mis à part qu'ils intègrent uniquement les administrations ou pourquoi pas les Entreprises, qui transforment leur salaires liés à leur mission en totalité ou partiellement sur un Plan Épargne Entreprise, sur un Plan Épargne Recherche, sur Plan Épargne Scolaire, sur un Compte Épargne Scolaire, sur un Plan Épargne Apprentis, sur un plan Épargne Retraite et même sur un Plan Épargne Formation, ou directement en point retraite ce qui a pour effet d'augmenter immédiatement leur pension.
     
  • En contre partie une Entreprise ou une Administration, qui embaucheront une personne au statut de RSA, une personne au chômage, un Apprentis, un Particulier à la retraite ou non, pour une période définie de quelques mois à trois ans, s'engageront à transformer le contrat en un emploi CDI, suivant les cas et contrats. L’entreprise et même l'Administration, peuvent compter sur une main d’œuvre supplémentaire sans charges alourdissant leur comptabilité, même s’il est prévu qu’elles prennent en charge les coûts de déplacement du salarié et le paiement des heures supplémentaires défiscalisées.

1)M3531L6 Dossiers divers favoriser l'emploi PEE, PER,PES et PEA.

2)M3531K3 Loi sur le pouvoir d'achat et le chômage.

3)M3532H6 Loi de finance sur les jeux.

4)Xk83F1 Comment Savoir Donner Argent CSDA

5)Xk84C4, 86C4 et 87C4 Loi de finances sur les Jeux.

6)6Xk82C2 Loi sur le chômage.

7)6Xk8397 Loi de finances sur les jeux

8)6Xk81D1, 82D1 et 83D1.

9)6Xk81CC, 84CC et 85CC.

10)6Xk81D2, 6Xk8DC4, 6Xk8597, 6Xk8183 et 6Xk8497.

11)6Xk84CB et 85CB.